J.O. 186 du 12 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2004 relatifs à des extensions de zones de coopératives agricoles

NOR : AGRP0401730A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 juillet 2004, la circonscription territoriale de la société coopérative agricole LIPEQU, dont le siège social est à Saint-Aulaire (Corrèze), agréée sous le numéro 1972, est étendue à la zone suivante :

Le canton d'Aubeterre dans le département de Charente.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 juillet 2004, la circonscription territoriale de la société coopérative agricole CAPRIDOC, dont le siège social est à Montignargues (Gard), agréée sous le numéro 1993, est étendue aux départements suivants :

Ardèche ;

Loire.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 juillet 2004, la circonscription territoriale de la société coopérative agricole Centre-Ouest Céréales, dont le siège social est à Jaunay-Clan (Vienne), agréée sous le numéro 2558 est étendue aux zones suivantes :

- les cantons de Ruffec, Champagne-Mouton, Confolens et Villefagnan dans le département de la Charente ;

- les cantons de Lezay, La Motte - Saint-Heray, Sauzé-Vaussais et Chef-Boutonne dans le département des Deux-Sèvres ;

- les cantons de Mezière-en-Brenne, Châtillon-sur-Indre, Valencay et Ecueillé dans le département de l'Indre ;

- l'arrondissement de Loches, les cantons de Vouvray, Tours, Montbazon, Joué-lès-Tours, Château-la-Vallière, Bléré et Chambray-lès-Tours dans le département d'Indre-et-Loire.